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Délibérations

Délibérations

18 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant autorisation de création d'une unité d'hébergement temporaire de 10 lits, soit 5 lits pour personnes âgées dépendantes et 5 lits pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées, au sein de l'établissement d'hébergement pou personnes âgées dépenda

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 73 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Quatelbach" à SAUSHEIM, géré par l'association de gestion de la maison de retraite du Quatelbach, par requalification du lit

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 85lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RICHWILLER, géré par l'association la Mutualité française Alsace, par requalification des 2 lits d'hébergement temporaire en li

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 127 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la clinique St Damien à MULHOUSE, géré par le groupe St Sauveur, par requalification des 6 lits d'hébergement temporaire pour

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 58 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER, géré par l'association de gestion "La Résidence d'Argenson", par requalification de 4 lits d'

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 83 lits et places de l'établissement d'hébergement pou personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Molènes" à BANTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 245 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines" implanté sur 3 sites géographiques, géré par la société Les Fontaines EHPAD, par requalification

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 70 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Petit Château" à BEBLENHEIM, géré par l'association "Maison de retraite Petit Château", par requalification des 2 lits d'hébergem

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 93 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Violettes" à KINGERSHEI, géré par l'association "Les Violettes", par requalification des 3 lits d'hébergement temporaire en l

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public "Résidence Xavier Jourdain" à NEUF BRISACH , de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen

Assemblée : Non défini
Date : 12/11/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 3 à 10 places d'hébergement temporaire sur le site d'Ensisheim de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché à l'établissement public de santé dénommé "Hôpital intercommunal Ensishei

Assemblée : Non défini
Date : 12/11/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un logement-foyer pour personnes âgées d'une capacité de 14 logements, géré par l'association "Maison Sainte Marie" à MULHOUSE et dénommé "Résidence Sainte Marie 5"

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant révision au 1er avril 2015 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin (APAMAD), et l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environ

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2015 du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pour les personnes âgées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2015 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR)

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2015 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création d'un service d'aides à domicile renforcées AED R

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un logement-foyer pour personnes âgées d'une capacité de 27 logements, géré par l'Association APALIB' à RIEDISHEIM et dénommé "Les jardins de Daphné"

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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